L'essentiel
Mon Asso Compta est édité par Joe Muller, auto-entrepreneur - SIRET 104 019 302 00017 - 2 Allée des Cyclades, 67000 Strasbourg - contact@monassocompta.fr. L'inscription vaut acceptation des CGU. L'essai est gratuit pendant 7 jours, puis l'abonnement est annuel. Toute année commencée est due. La résiliation reste possible à tout moment depuis l'espace d'administration.
Les données saisies restent l'entière propriété de l'utilisateur et sont exportables à tout moment. Le service est régi par le droit français.
Lire les conditions générales d'utilisation complètes
L'essentiel
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Hébergement en France (Hostinger), aucun transfert hors Espace économique européen en dehors de la connexion OAuth. Communications chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (PBKDF2), accès restreints par rôles.
Aucune revente de données à des tiers, aucun cookie publicitaire. Mesure d'audience via Matomo auto-hébergé en France, conforme à l'exemption CNIL. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité exerçables à contact@monassocompta.fr.
Lire la politique de confidentialité complète
Éditeur du site et du service
Joe Muller, auto-entrepreneur
SIRET : 104 019 302 00017
Adresse : 2 Allée des Cyclades, 67000 Strasbourg
Email : contact@monassocompta.fr
Responsable de la publication : Joe Muller
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveurs situés en France
Site : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, du logiciel Mon Asso Compta, de son code source, de ses textes, visuels et logos est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@monassocompta.fr.
Cookies et mesure d'audience
Cookies techniques : le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Mesure d'audience : ce site utilise Matomo, auto-hébergé sur nos serveurs en France, configuré conformément à l'exemption CNIL (anonymisation IP, données non partagées). Opt-out disponible dans la politique de confidentialité.
Crédits
Polices : Plus Jakarta Sans (Google Fonts). Icônes : emojis natifs.
Contact
Pour toute question relative au site ou au service : contact@monassocompta.fr
1. Objet
Le présent accord de sous-traitance (Data Processing Agreement - DPA) encadre le traitement de données personnelles effectué par Mon Asso Compta pour le compte des associations et auto-entrepreneurs utilisateurs, conformément à l'article 28 du RGPD (UE 2016/679).
2. Rôles et responsabilités
- Responsable du traitement : l'association ou l'auto-entrepreneur utilisateur du service, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses adhérents, donateurs, clients, etc.
- Sous-traitant : Mon Asso Compta, édité par Joe Muller, qui traite les données exclusivement pour le compte du responsable et selon ses instructions.
3. Nature des traitements
Les traitements réalisés par le sous-traitant portent sur :
- Stockage et gestion des données d'adhérents (noms, coordonnées, cotisations)
- Suivi des dons et génération de reçus fiscaux (Cerfa)
- Écritures comptables et états financiers
- Gestion des clients, devis et factures (auto-entrepreneurs)
Les catégories de personnes concernées sont : adhérents, donateurs, clients, membres du bureau.
4. Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable
- Garantir la confidentialité des données traitées
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (cf. article 5)
- Ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans autorisation préalable (cf. article 6)
- Aider le responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes
- Notifier le responsable en cas de violation de données dans un délai de 72 heures
5. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Mots de passe hachés (PBKDF2)
- Accès restreints par rôles et permissions
- Sauvegardes régulières de la base de données
- Pare-feu, mises à jour de sécurité, monitoring
- Hébergement en France exclusivement
6. Sous-traitant ultérieur
Hostinger International Ltd - Hébergeur - Serveurs situés en France. Hostinger assure l'infrastructure serveur (stockage, réseau, alimentation) ainsi que la sauvegarde automatique quotidienne du serveur, conservée dans un centre de données situé aux Pays-Bas.
OVH SAS - Stockage des fichiers de l'espace documents au-delà d'un seuil de volume - Serveurs situés en France (région de Paris).
Les données ne quittent pas l'Espace économique européen.
7. Transferts hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué.
8. Fin du contrat
À l'issue du contrat (résiliation ou suppression du compte) :
- L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment avant la clôture
- Les données ne sont pas conservées après résiliation, à l'exception des reçus fiscaux déjà émis, que la loi impose de conserver, et des journaux de traçabilité, effacés avec la structure
- Les données sont supprimées de manière définitive et irréversible
9. Audit
Le responsable du traitement peut demander au sous-traitant toute information nécessaire pour démontrer le respect des obligations prévues au présent accord.
10. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit français et le RGPD. Dernière mise à jour : juillet 2026.
